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statuts des prof en collectivité territoriale Date :    12-04 16:18

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Auteur : eric - 1 messages

Bonjour
je suis à la recherche d'informations sur le statuts des profs de musique plus particulièrement pour argumenter d'un point de vue juridique sur le fait que les assistants d'enseignement artistique ou les professeurs ne sont pas des fonctionnaires territoriaux comme la grande majorité, et qu'en dehors du fait qu'ils soient soit sur 20 h ou 16 h hebdo qu'en est il pour les faire travailler pendant les périodes de vacances scolaires. il existe une grande tendance qui pousse certaine collectivité à vouloir faire travailler ces enseignants durant les vacances scolaires. Est ce l'usage qui a rendue cette pratique généralisé et dans ce cas effectivement on peux entendre le principe d'équité pour l'ensemble du personnel d'une même collectivité ou existe t'il des textes précis qui encadrent cette profession.

un petit lien complet Date :    19-04 09:24
Auteur : ivan - 89 messages

salut,

une page exhaustive sur le sujet :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077995&dateTexte=20100419

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